Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ArtisanUp, logiciel de gestion en ligne destiné aux artisans et indépendants, édité par Maxime HERVE (SIRET 935 010 777 00016), 38 port Saint-Étienne, 31000 Toulouse.

2. Accès au service

L'accès à ArtisanUp est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale). L'inscription implique la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Période d'essai et abonnement

ArtisanUp propose une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans nécessité de renseigner de coordonnées bancaires.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel au tarif en vigueur (actuellement 49 € HT/mois). L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses

5. Données de l'utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures) lui appartiennent. ArtisanUp ne les exploite pas à des fins commerciales. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service ArtisanUp (interface, code, marque) est la propriété exclusive de Maxime HERVE. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

ArtisanUp s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. La responsabilité d'ArtisanUp ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données consécutive à un cas de force majeure, ou d'utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

8. Résiliation

ArtisanUp se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Modification des CGU

ArtisanUp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.